Repérage Amiante avant démolition sur Isle (HAUTE VIENNE)
Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Isle (HAUTE VIENNE) ?
Repérage amiante avant démolition sur Isle (HAUTE VIENNE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font faire, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la protection des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition consiste à la démolition d'au minimum la moitié de la structure d’un immeuble.
Pendant une destruction complète d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à toute personne appelée à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de protection requise.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Isle
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements législatifs du repérage amiante avant démolition à Isle (HAUTE VIENNE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention prés de Isle pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Isle, nous intervenons sur tout le département HAUTE VIENNE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Limoges, Panazol, Saint Junien, Saint Yrieix la Perche, ...,