Nos équipes interviennent à Le Palais-sur-Vienne (87410)
depuis l'agence de Limoges.
01Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une rénovation dense.
Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.
La raison première de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.
02Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Le Palais-sur-Vienne ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou encore si le bâti a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
03Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative. Il doit être entrepris au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l’issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage a l’obligation de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l’être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d’ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l’application du diagnostic PEMD.
Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d’achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
04Secteur d’intervention autour de Le Palais-sur-Vienne pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets
Installés sur Le Palais-sur-Vienne, nous pouvons intervenir sur tout le département de la Haute-Vienne, pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Limoges, Saint-Junien, Panazol, Saint-Yrieix-la-Perche, Isle, Couzeix, …,Limoges, Limoges, Couzeix, Panazol, Isle, Condat-sur-Vienne, Chaptelat, Rilhac-Rancon, Beaune-les-Mines, Feytiat.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
Un projet à Le Palais-sur-Vienne ?
Obtenez le tarif de vos diagnostics en moins d'une minute, ou faites-vous rappeler
par Yoann DUPUY et son équipe pour organiser l'intervention.
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience pour comprendre comment
le site est consulté et l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord,
que vous pouvez retirer à tout moment depuis le pied de page.
Gérer mes cookies
Vous choisissez ce que vous acceptez. Votre décision est conservée treize mois,
puis nous vous la redemandons. Elle se modifie à tout moment par le lien
« Gérer mes cookies » en bas de page.
Nécessaires au fonctionnement
Indispensables à l'affichage du site et à l'envoi de vos demandes.
Ils ne servent pas à vous suivre et ne peuvent pas être désactivés.
toujours actifs
Mesure d'audience
Nombre de visites, pages consultées, provenance. Nous aide à améliorer
le site. Aucune donnée n'est revendue.
Publicité et réseaux sociaux
Mesure des campagnes et contenus partagés depuis les réseaux sociaux.
