Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Lyon (RHONE)

Quand faire un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A la fin des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Dossier plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition