Votre responsable Diagnostic Immobilier
Yoann DUPUY
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Le PPT sur Limoges (HAUTE VIENNE)
En tenant compte de la réglementation actuelle, le gouvernement souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :
- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est un procédé unique listant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :
- La tenue des constructions pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dégâts.
- La protection de ses habitants.
- L’amélioration énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il inclut :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la réalisation.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur planification sur les 10 prochaines années.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Limoges 87000 - HAUTE VIENNE ?
À compter de janvier 2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété compte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses méthodes de mise en œuvre seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Limoges 87000 - HAUTE VIENNE ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être exécuté par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la mise en œuvre d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette offre spécialisée.
Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti de façon globale et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des types de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic va devoir révéler aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndics.
Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un individu disposant de compétences et de garanties significatives à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
Ce dernier sera désignée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en AG
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des rénovations sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété.
