01Qu’est-ce que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation conséquente.
Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et voir même le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
Le dessein de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de atténuer aux insuffisances actuelles et à venir de matières premières.
02Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Limoges ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ; ou davantage,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- en dernier lieu si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
03Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Étape 1
Vous devez être en mesure de savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets. Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage a l’obligation de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l’être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d’ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique tous les ans au ministère de la construction un audit sur l’application du diagnostic déchets.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d’achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
04Zone d’intervention prés de Limoges pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative
Implantés sur Limoges, nous pouvons intervenir sur tout le département de la Haute-Vienne, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Saint-Junien, Panazol, Saint-Yrieix-la-Perche, Isle, Couzeix, Le Palais-sur-Vienne, Aixe-sur-Vienne, …,Couzeix, Panazol, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Condat-sur-Vienne, Chaptelat, Rilhac-Rancon, Beaune-les-Mines, Feytiat, Verneuil-sur-Vienne.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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